SCI L'ETAPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ETAPE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1993, identifiée par le SIREN 390 613 339. Elle est domiciliée 36 rue des Groux, 78930 Vert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BOSDEVEIX NEE GRAILLOT MARTINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ETAPE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ETAPE
- SIREN
- 390 613 339
- SIRET (siège)
- 390 613 339 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04390613339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 613 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 1993
- Siège social
- 36 RUE DES GROUX, 78930, VERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ETAPE
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeubles que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières, ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social
Finances de SCI L'ETAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ETAPE
INSEEBOSDEVEIX NEE GRAILLOT MARTINE
Gérant
Depuis la création (13 avril 1993) · 33 ans
Établissements de SCI L'ETAPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78930 VERTSiègeActif
390 613 339 00014 · ouvert le 17 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ETAPE
INPIComptes annuels de SCI L'ETAPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ETAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ETAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETAPE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02007
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ETAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ETAPE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI L'ETAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETAPE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ETAPE est 390 613 339. Le SIRET de son siège social est 390 613 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390613339.
Qui dirige SCI L'ETAPE ?
SCI L'ETAPE est dirigée par BOSDEVEIX NEE GRAILLOT MARTINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ETAPE ?
Le siège social de SCI L'ETAPE est situé 36 rue des Groux, 78930 Vert.
SCI L'ETAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ETAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ETAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETAPE.
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