SCI L ETINCELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI L ETINCELLE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 599 334. Son siège social est situé 58 RUE André Theuriet, 63000 Clermont-Ferrand. SCI L ETINCELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN JOUVE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L ETINCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI L ETINCELLE
- SIREN
- 479 599 334
- SIRET (siège)
- 479 599 334 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR21479599334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 599 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Siège social
- 58 RUE André Theuriet, 63000, Clermont-Ferrand
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ETINCELLE
- L'acquisition, par voie d'achat, d'échange, d'apport ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; - La propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, terrains, locaux commerciaux, logements, bureaux ou autres biens immobiliers ; - La vente, en totalité ou par lots, de tout ou partie des immeubles appartenant à la Société, y compris par cession à la découpe ; - La réalisation de toutes opérations de division foncière, de lotissement, de mise en copropriété ou d'aménagement de biens immobiliers ; - La mise en valeur des biens immobiliers par tous travaux de rénovation, réhabilitation, transformation, construction ou amélioration ; - La conclusion de tous baux, conventions d'occupation, contrats de gestion ou mandats relatifs aux biens détenus par la Société ;
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Finances de SCI L ETINCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ETINCELLE
INSEEBODACC4C
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L ETINCELLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 Clermont-FerrandSiègeActif
479 599 334 00030 · ouvert le 12 décembre 2025 · NAF 6820B
- 63100 CLERMONT-FERRANDFermé
479 599 334 00014 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
- 63110 BEAUMONTFermé
479 599 334 00022 · ouvert le 01 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ETINCELLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L ETINCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ETINCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ETINCELLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 16 avril 2026 · N° 2025005593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 22
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 septembre 2010 · N° 08/10102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-42.481
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-19.510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-44.762
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-44.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ETINCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ETINCELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI L ETINCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ETINCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI L ETINCELLE est 479 599 334. Le SIRET de son siège social est 479 599 334 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479599334.
Qui dirige SCI L ETINCELLE ?
SCI L ETINCELLE est dirigée par JEAN JOUVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ETINCELLE ?
Le siège social de SCI L ETINCELLE est situé 58 RUE André Theuriet, 63000 Clermont-Ferrand.
SCI L ETINCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ETINCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ETINCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ETINCELLE.
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