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SCI L'ETOILE

Fermée
Siren393 583 372SCI25430 CHAZOTRadiée le 06 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
320,14 €
Effectif
Non publié

SCI L'ETOILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 583 372. Son siège social est situé Che de Fontenelle, 25430 Chazot. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par SYLVAIN BOILLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI L'ETOILE a été radiée le 6 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI L'ETOILE

Dénomination
SCI L'ETOILE
SIREN
393 583 372
SIRET (siège)
393 583 372 00015
N° TVA intracommunautaire
FR71393583372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 583 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
320,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 janvier 1994
Date de radiation
06 octobre 2026
Siège social
CHE DE FONTENELLE, 25430, CHAZOT
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI L'ETOILE

L'acquisition, la gestion, L'administration et la conservation du patri moine immobilier, ainsi que tous biens dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de SCI L'ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ETOILE

SB

SYLVAIN BOILLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI L'ETOILE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25430 CHAZOTSiègeFermé

    393 583 372 00015 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ETOILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ETOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETOILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ETOILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI L'ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ETOILE est 393 583 372. Le SIRET de son siège social est 393 583 372 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71393583372.

Qui dirige SCI L'ETOILE ?

SCI L'ETOILE est dirigée par SYLVAIN BOILLIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI L'ETOILE ?

Le siège social de SCI L'ETOILE est situé Che de Fontenelle, 25430 Chazot.

SCI L'ETOILE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'ETOILE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 octobre 2026.

SCI L'ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETOILE.

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