SCI L'ETOILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ETOILE est une SCI immatriculée le 15 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 222 294. Elle est domiciliée Grande rue, 74350 Cruseilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD DESBIOLLES, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ETOILE
- SIREN
- 401 222 294
- SIRET (siège)
- 401 222 294 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR05401222294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 222 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juin 1995
- Siège social
- GRANDE RUE, 74350, CRUSEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ETOILE
LOCATION GERANCE D'IMMEUBLE.
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Finances de SCI L'ETOILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ETOILE
INSEEÉtablissements de SCI L'ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74350 CRUSEILLESSiègeActif
401 222 294 00019 · ouvert le 24 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ETOILE
INPIComptes annuels de SCI L'ETOILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ETOILE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00303
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ETOILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juin 1995
Questions fréquentes sur SCI L'ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ETOILE est 401 222 294. Le SIRET de son siège social est 401 222 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05401222294.
Qui dirige SCI L'ETOILE ?
SCI L'ETOILE est dirigée par BERNARD DESBIOLLES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'ETOILE ?
Le siège social de SCI L'ETOILE est situé Grande rue, 74350 Cruseilles.
SCI L'ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETOILE.
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