SCI L'ETUDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 475 423, SCI L'ETUDE est une SCI créée le 8 avril 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2560 RTE DE MANAURIE LIEUDIT LE BOIS lieu-dit Le Bois, 24260 Le Bugue. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MALIKA EL HADI, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ETUDE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ETUDE
- SIREN
- 441 475 423
- SIRET (siège)
- 441 475 423 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18441475423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 475 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 999,99 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2002
- Siège social
- 2560 RTE DE MANAURIE LIEUDIT LE BOIS lieu-dit Le Bois, 24260, LE BUGUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ETUDE
l'acquisition, la gestion et l'administration d'un immeuble à usage professionnel sis à le bugue 24260, 7 avenue de la république.
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Finances de SCI L'ETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ETUDE
INSEEÉtablissements de SCI L'ETUDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24260 LE BUGUESiègeActif
441 475 423 00022 · ouvert le 08 avril 2002 · NAF 6820B
- 24260 LE BUGUEFermé
441 475 423 00014 · ouvert le 22 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ETUDE
INPIComptes annuels de SCI L'ETUDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ETUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ETUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ETUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ETUDE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 22 mai 2025 · N° 18/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/01424
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ETUDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 08 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI L'ETUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ETUDE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ETUDE est 441 475 423. Le SIRET de son siège social est 441 475 423 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18441475423.
Qui dirige SCI L'ETUDE ?
SCI L'ETUDE est dirigée par MALIKA EL HADI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ETUDE ?
Le siège social de SCI L'ETUDE est situé 2560 RTE DE MANAURIE LIEUDIT LE BOIS lieu-dit Le Bois, 24260 Le Bugue.
SCI L'ETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ETUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ETUDE.
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