SCI L ETUDIANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 132 486, SCI L ETUDIANT est une SCI créée le 6 juin 2012. Son siège social est situé 64 rue de la Concorde, 31000 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOISE NOVAK, autre.
Fiche d'identité de SCI L ETUDIANT
INSEE- Dénomination
- SCI L ETUDIANT
- SIREN
- 392 132 486
- SIRET (siège)
- 392 132 486 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR94392132486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 132 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 juin 2012
- Siège social
- 64 RUE DE LA CONCORDE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ETUDIANT
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles à acquerir.
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Finances de SCI L ETUDIANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ETUDIANT
INSEEÉtablissements de SCI L ETUDIANT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
392 132 486 00045 · ouvert le 03 novembre 2017 · NAF 6820B
- 81000 ALBIFermé
392 132 486 00011 · ouvert le 24 juillet 1993 · NAF 702C
- 81000 ALBIFermé
392 132 486 00029 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ETUDIANT
INPIConformité de SCI L ETUDIANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ETUDIANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ETUDIANT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/01994
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 août 2023 · N° 22/04485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 08 décembre 2022 · N° 20/05591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/12270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ETUDIANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L ETUDIANT
BODACCQuestions fréquentes sur SCI L ETUDIANT
Quel est le numéro SIREN de SCI L ETUDIANT ?
Le numéro SIREN de SCI L ETUDIANT est 392 132 486. Le SIRET de son siège social est 392 132 486 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94392132486.
Qui dirige SCI L ETUDIANT ?
SCI L ETUDIANT est dirigée par FRANCOISE NOVAK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ETUDIANT ?
Le siège social de SCI L ETUDIANT est situé 64 rue de la Concorde, 31000 Toulouse.
SCI L ETUDIANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ETUDIANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ETUDIANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ETUDIANT.
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