SCI L'EURE'S APPARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'EURE'S APPARTS est une SCI immatriculée le 15 juillet 2013 sous le numéro SIREN 794 252 320. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 rue Jean Jaures Chez M et Mme Philippe Brousseau, 78520 Follainville-Dennemont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME BROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EURE'S APPARTS
INSEE- Dénomination
- SCI L'EURE'S APPARTS
- SIREN
- 794 252 320
- SIRET (siège)
- 794 252 320 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84794252320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 252 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2013
- Siège social
- 157 RUE JEAN JAURES CHEZ M ET MME PHILIPPE BROUSSEAU, 78520, FOLLAINVILLE-DENNEMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EURE'S APPARTS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI L'EURE'S APPARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EURE'S APPARTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans
Établissements de SCI L'EURE'S APPARTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78520 FOLLAINVILLE-DENNEMONTSiègeActif
794 252 320 00013 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'EURE'S APPARTS
INPIComptes annuels de SCI L'EURE'S APPARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EURE'S APPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EURE'S APPARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EURE'S APPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'EURE'S APPARTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EURE'S APPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EURE'S APPARTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI L'EURE'S APPARTS
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EURE'S APPARTS ?
Le numéro SIREN de SCI L'EURE'S APPARTS est 794 252 320. Le SIRET de son siège social est 794 252 320 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84794252320.
Qui dirige SCI L'EURE'S APPARTS ?
SCI L'EURE'S APPARTS est dirigée par JEROME BROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EURE'S APPARTS ?
Le siège social de SCI L'EURE'S APPARTS est situé 157 rue Jean Jaures Chez M et Mme Philippe Brousseau, 78520 Follainville-Dennemont.
SCI L'EURE'S APPARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EURE'S APPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EURE'S APPARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EURE'S APPARTS.
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