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SCI L'EVASION

Active
Siren378 929 434SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 10 août 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI L'EVASION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 1990, identifiée par le SIREN 378 929 434. Elle est domiciliée 1 Che des Rosiers, 31130 Quint-Fonsegrives. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN VASQUEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EVASION

Dénomination
SCI L'EVASION
SIREN
378 929 434
SIRET (siège)
378 929 434 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15378929434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 929 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 août 1990
Siège social
1 CHE DES ROSIERS, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EVASION

GESTION D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI L'EVASION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EVASION

JV

JEAN VASQUEZ

Gérant

Depuis la création (10 août 1990) · 36 ans

Établissements de SCI L'EVASION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    378 929 434 00017 · ouvert le 27 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'EVASION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L'EVASION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EVASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EVASION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EVASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EVASION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EVASION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1990

Questions fréquentes sur SCI L'EVASION

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EVASION ?

Le numéro SIREN de SCI L'EVASION est 378 929 434. Le SIRET de son siège social est 378 929 434 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15378929434.

Qui dirige SCI L'EVASION ?

SCI L'EVASION est dirigée par JEAN VASQUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'EVASION ?

Le siège social de SCI L'EVASION est situé 1 Che des Rosiers, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI L'EVASION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EVASION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EVASION.

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