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SCI L'EVASION

Active
Siren394 672 554SCI27000 EVREUXCréée le 12 avril 1994

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
381 k€

SCI L'EVASION est une SCI immatriculée le 12 avril 1994 sous le numéro SIREN 394 672 554. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Pannette, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN-LOUIS DEBRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'EVASION

Dénomination
SCI L'EVASION
SIREN
394 672 554
SIRET (siège)
394 672 554 00018
N° TVA intracommunautaire
FR75394672554Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 672 554
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
381 122,53 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 avril 1994
Siège social
RUE DE PANNETTE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EVASION

Proprièté, acquisition, loca- tion, administration, mise en valeur et exploita- tion directe ou par bail de tous biens immobiliers ..., prise de participation dans toute autre SCI

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Finances de SCI L'EVASION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EVASION

JD

JEAN-LOUIS DEBRE

Gérant

Depuis la création (12 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI L'EVASION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    394 672 554 00018 · ouvert le 12 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'EVASION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 1994

  • Acte

Conformité de SCI L'EVASION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EVASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EVASION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EVASION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI L'EVASION

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EVASION ?

Le numéro SIREN de SCI L'EVASION est 394 672 554. Le SIRET de son siège social est 394 672 554 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75394672554.

Qui dirige SCI L'EVASION ?

SCI L'EVASION est dirigée par JEAN-LOUIS DEBRE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'EVASION ?

Le siège social de SCI L'EVASION est situé rue de Pannette, 27000 Evreux.

SCI L'EVASION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EVASION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EVASION.