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SCI L'EVASION

Active
Siren402 652 739SCI91360 Villemoisson-sur-OrgeCréée le 23 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
609,8 €

SCI L'EVASION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 652 739. Elle est domiciliée 70 B RTE 70 BIS Route DE CORBEIL, 91360 Villemoisson-sur-Orge. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. La direction est assurée par COURQUIN HERVE FRANK MAURICE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'EVASION

Dénomination
SCI L'EVASION
SIREN
402 652 739
SIRET (siège)
402 652 739 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60402652739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 652 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
23 octobre 1995
Siège social
70 B RTE 70 BIS Route DE CORBEIL , 91360, Villemoisson-sur-Orge
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCI L'EVASION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'EVASION

C

COURQUIN HERVE FRANK MAURICE

Gérant

Depuis la création (23 octobre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI L'EVASION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91360 Villemoisson-sur-OrgeSiègeFermé

    402 652 739 00010 · ouvert le 05 octobre 1995 · NAF 702A

  • 91130 RIS-ORANGISFermé

    402 652 739 00028 · ouvert le 25 mars 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI L'EVASION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 1995

  • Acte

Conformité de SCI L'EVASION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EVASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EVASION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'EVASION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1995

Questions fréquentes sur SCI L'EVASION

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EVASION ?

Le numéro SIREN de SCI L'EVASION est 402 652 739. Le SIRET de son siège social est 402 652 739 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60402652739.

Qui dirige SCI L'EVASION ?

SCI L'EVASION est dirigée par COURQUIN HERVE FRANK MAURICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'EVASION ?

Le siège social de SCI L'EVASION est situé 70 B RTE 70 BIS Route DE CORBEIL, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

SCI L'EVASION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EVASION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EVASION.

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