SCI L EVASION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 423 683, SCI L EVASION est une SCI créée le 1er avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Chenes Labroque, 67130 La Broque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JULIETTE MANCI, gérant.
Fiche d'identité de SCI L EVASION
INSEE- Dénomination
- SCI L EVASION
- SIREN
- 404 423 683
- SIRET (siège)
- 404 423 683 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08404423683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 423 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1996
- Siège social
- 21 RUE DES CHENES LABROQUE, 67130, LA BROQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EVASION
TOUTES OPERATIONS MOBILIERES ET IMMOBILIERES, ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI L EVASION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EVASION
INSEEÉtablissements de SCI L EVASION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67130 LA BROQUESiègeActif
404 423 683 00014 · ouvert le 23 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L EVASION
INPIComptes annuels de SCI L EVASION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L EVASION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L EVASION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EVASION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EVASION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026000950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026001436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 ch cab 0
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025003768
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2024F00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2025 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/04437
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/11867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 février 2024 · N° 22/05253
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 2005 · N° 02-10.359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2005 · N° 03-19.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-20.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EVASION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L EVASION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI L EVASION
Quel est le numéro SIREN de SCI L EVASION ?
Le numéro SIREN de SCI L EVASION est 404 423 683. Le SIRET de son siège social est 404 423 683 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08404423683.
Qui dirige SCI L EVASION ?
SCI L EVASION est dirigée par JULIETTE MANCI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EVASION ?
Le siège social de SCI L EVASION est situé 21 rue des Chenes Labroque, 67130 La Broque.
SCI L EVASION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EVASION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EVASION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EVASION.
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