SCI SAINT EXUPERY

Active

Siren393 980 909SCI67130 LA BROQUECréée le 14 mars 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 29 décisions de justice publiées

Capital social: 457,35 €

SCI SAINT EXUPERY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 1994, identifiée par le SIREN 393 980 909. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue de Freconrupt Labroque, 67130 La Broque. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN RUCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT EXUPERY

INSEE

Dénomination: SCI SAINT EXUPERY
SIREN: 393 980 909
SIRET (siège): 393 980 909 00013
N° TVA intracommunautaire: FR67393980909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 980 909
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 457,35 €
Code NAF / APE: 6820A - Location de logements
Date de création: 14 mars 1994
Siège social: 26 RUE DE FRECONRUPT LABROQUE, 67130, LA BROQUE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI SAINT EXUPERY

ACHAT VENTE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI SAINT EXUPERY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT EXUPERY

INSEE

JEAN RUCH

Gérant

Depuis la création (14 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SAINT EXUPERY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

67130 LA BROQUESiègeActif
393 980 909 00013 · ouvert le 01 février 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT EXUPERY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 1994

Acte

Conformité de SCI SAINT EXUPERY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT EXUPERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT EXUPERY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00288
Déclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01998
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01899
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02045
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02873
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02661
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01133
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01382
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 12 février 2026 · N° 25/01342
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 23/03530
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00334
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00252
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/03953
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00510
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00823
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01507
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00711
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01796
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00465
Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00691
Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT EXUPERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT EXUPERY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 14 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT EXUPERY

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT EXUPERY est 393 980 909. Le SIRET de son siège social est 393 980 909 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67393980909.

Qui dirige SCI SAINT EXUPERY ?

SCI SAINT EXUPERY est dirigée par JEAN RUCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT EXUPERY ?

Le siège social de SCI SAINT EXUPERY est situé 26 rue de Freconrupt Labroque, 67130 La Broque.