SCI L'EVEQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'EVEQUE est une SCI immatriculée le 2 juillet 1996 sous le numéro SIREN 407 632 140. Son siège social est situé rue Lieudit le Canet - rue d'Enfer Surville, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par CHRISTOPHE CHARRIERE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'EVEQUE
INSEE- Dénomination
- SCI L'EVEQUE
- SIREN
- 407 632 140
- SIRET (siège)
- 407 632 140 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR69407632140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 632 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 02 juillet 1996
- Siège social
- RUE LIEUDIT LE CANET - RUE D'ENFER SURVILLE, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI L'EVEQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EVEQUE
INSEEÉtablissements de SCI L'EVEQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeFermé
407 632 140 00015 · ouvert le 05 juin 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L'EVEQUE
INPIComptes annuels de SCI L'EVEQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EVEQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EVEQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EVEQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EVEQUE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02565
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EVEQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EVEQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI L'EVEQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EVEQUE ?
Le numéro SIREN de SCI L'EVEQUE est 407 632 140. Le SIRET de son siège social est 407 632 140 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69407632140.
Qui dirige SCI L'EVEQUE ?
SCI L'EVEQUE est dirigée par CHRISTOPHE CHARRIERE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'EVEQUE ?
Le siège social de SCI L'EVEQUE est situé rue Lieudit le Canet - rue d'Enfer Surville, 14130 Pont l'Eveque.
SCI L'EVEQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EVEQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EVEQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EVEQUE.
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