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SCI L'EXCEPTION

Active
Siren534 890 942SCI66000 PERPIGNANCréée le 27 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI L'EXCEPTION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 890 942. Son siège social est situé 13 rue de l'Ange, 66000 Perpignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DEBORAH DORNEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI L'EXCEPTION

Dénomination
SCI L'EXCEPTION
SIREN
534 890 942
SIRET (siège)
534 890 942 00020
N° TVA intracommunautaire
FR92534890942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 890 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2011
Siège social
13 RUE DE L'ANGE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'EXCEPTION

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

Finances de SCI L'EXCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'EXCEPTION

DD

DEBORAH DORNEAU

Autre

Anciens dirigeants (1)

RB

Rémy Associé indéfiniment responsable : DORNEAU Déborah BARREIRO

Gérant associé indéfiniment responsable · de septembre 2011 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'EXCEPTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    534 890 942 00020 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'EXCEPTION

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 29 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'EXCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EXCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'EXCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EXCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EXCEPTION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'EXCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'EXCEPTION

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    BARREIRO Rémy nom d'usage : BARREIRO n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-27 · Début d'activité : 2011-09-05

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2011

Questions fréquentes sur SCI L'EXCEPTION

Quel est le numéro SIREN de SCI L'EXCEPTION ?

Le numéro SIREN de SCI L'EXCEPTION est 534 890 942. Le SIRET de son siège social est 534 890 942 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92534890942.

Qui dirige SCI L'EXCEPTION ?

SCI L'EXCEPTION est dirigée par DEBORAH DORNEAU, autre.

Où se situe le siège social de SCI L'EXCEPTION ?

Le siège social de SCI L'EXCEPTION est situé 13 rue de l'Ange, 66000 Perpignan.

SCI L'EXCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'EXCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'EXCEPTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EXCEPTION.

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