SCI L EXPANSION
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 13,0 k€
SCI L EXPANSION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 1988, identifiée par le SIREN 344 547 245. Elle est domiciliée 34 Che de la Justice, 59330 Hautmont. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANDRE HOEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L EXPANSION
INSEE- Dénomination
- SCI L EXPANSION
- SIREN
- 344 547 245
- SIRET (siège)
- 344 547 245 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47344547245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 547 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 958,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 1988
- Siège social
- 34 CHE DE LA JUSTICE, 59330, HAUTMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L EXPANSION
L'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelqu'enfroit qu'ils se trouvent situés...
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Finances de SCI L EXPANSION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L EXPANSION
INSEEÉtablissements de SCI L EXPANSION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59330 HAUTMONTSiègeActif
344 547 245 00011 · ouvert le 01 avril 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L EXPANSION
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L EXPANSION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L EXPANSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L EXPANSION. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 avril 2025 · N° 21/21827
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-15.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 20/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2019 · N° 17-23.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2001 · N° 98-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-20.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L EXPANSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L EXPANSION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1988
Questions fréquentes sur SCI L EXPANSION
Quel est le numéro SIREN de SCI L EXPANSION ?
Le numéro SIREN de SCI L EXPANSION est 344 547 245. Le SIRET de son siège social est 344 547 245 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47344547245.
Qui dirige SCI L EXPANSION ?
SCI L EXPANSION est dirigée par ANDRE HOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L EXPANSION ?
Le siège social de SCI L EXPANSION est situé 34 Che de la Justice, 59330 Hautmont.
SCI L EXPANSION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L EXPANSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L EXPANSION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L EXPANSION.
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