SCI L'EXPERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'EXPERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1989, identifiée par le SIREN 351 792 601. Son siège social est situé 4 rue de Verdun, 45410 Artenay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DIDIER GUERIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'EXPERT
INSEE- Dénomination
- SCI L'EXPERT
- SIREN
- 351 792 601
- SIRET (siège)
- 351 792 601 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR64351792601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 792 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 août 1989
- Siège social
- 4 RUE DE VERDUN, 45410, ARTENAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'EXPERT
ACQUISITION, GESTION ET ENTRETIEN NOTAMMENT EN VUE DE LA CHASSE ET DES LOISIRS D'UN TERRAIN A MARIGNY LES USAGES
Finances de SCI L'EXPERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'EXPERT
INSEEÉtablissements de SCI L'EXPERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 45410 ARTENAYSiègeActif
351 792 601 00020 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 6820B
- 45410 ARTENAYFermé
351 792 601 00012 · ouvert le 01 août 1989 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L'EXPERT
INPIComptes annuels de SCI L'EXPERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'EXPERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'EXPERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'EXPERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'EXPERT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/04379
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026RG04350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/08495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026001552
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025018268
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 mars 2026 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00929
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 10 février 2026 · N° 23/00411
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 février 2026 · N° 25/02358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'EXPERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'EXPERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 1989
Questions fréquentes sur SCI L'EXPERT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'EXPERT ?
Le numéro SIREN de SCI L'EXPERT est 351 792 601. Le SIRET de son siège social est 351 792 601 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64351792601.
Qui dirige SCI L'EXPERT ?
SCI L'EXPERT est dirigée par DIDIER GUERIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'EXPERT ?
Le siège social de SCI L'EXPERT est situé 4 rue de Verdun, 45410 Artenay.
SCI L'EXPERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'EXPERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'EXPERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'EXPERT.
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