SCI L'HABITAT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 140 k€
SCI L'HABITAT est une SCI immatriculée le 23 juillet 2004 sous le numéro SIREN 477 977 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Le Montru, 44310 Saint-Colomban. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEROME GRAVOUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'HABITAT
INSEE- Dénomination
- SCI L'HABITAT
- SIREN
- 477 977 599
- SIRET (siège)
- 477 977 599 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45477977599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 977 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 140 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 23 juillet 2004
- Siège social
- 5 LE MONTRU, 44310, SAINT-COLOMBAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'HABITAT
location non meublé
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Finances de SCI L'HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HABITAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2004) · 22 ans
Établissements de SCI L'HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44310 SAINT-COLOMBANSiègeActif
477 977 599 00018 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'HABITAT
INPIConformité de SCI L'HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
155 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HABITAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02453
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00714
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/58610
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00942
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00914
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/01220
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Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00193
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00751
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00217
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00875
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03797
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03796
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00133
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00132
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'HABITAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2004
Questions fréquentes sur SCI L'HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HABITAT ?
Le numéro SIREN de SCI L'HABITAT est 477 977 599. Le SIRET de son siège social est 477 977 599 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45477977599.
Qui dirige SCI L'HABITAT ?
SCI L'HABITAT est dirigée par JEROME GRAVOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'HABITAT ?
Le siège social de SCI L'HABITAT est situé 5 Le Montru, 44310 Saint-Colomban.
SCI L'HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HABITAT.
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