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SCI LE SITE

Active
Siren440 130 342SCI44310 SAINT-COLOMBANCréée le 12 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
81,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 130 342, SCI LE SITE est une SCI créée le 12 décembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Montru, 44310 Saint-Colomban. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEROME GRAVOUIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE SITE

Dénomination
SCI LE SITE
SIREN
440 130 342
SIRET (siège)
440 130 342 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72440130342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 130 342
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
81 712,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
LE MONTRU, 44310, SAINT-COLOMBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE SITE

location maisons et appartements

Finances de SCI LE SITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE SITE

JG

JEROME GRAVOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

FJ

FABRICE JUSSIEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LE SITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44310 SAINT-COLOMBANSiègeActif

    440 130 342 00015 · ouvert le 01 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE SITE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE SITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE SITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE SITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE SITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE SITE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE SITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE SITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LE SITE

Quel est le numéro SIREN de SCI LE SITE ?

Le numéro SIREN de SCI LE SITE est 440 130 342. Le SIRET de son siège social est 440 130 342 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440130342.

Qui dirige SCI LE SITE ?

SCI LE SITE est dirigée par JEROME GRAVOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE SITE ?

Le siège social de SCI LE SITE est situé Le Montru, 44310 Saint-Colomban.

SCI LE SITE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE SITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE SITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE SITE.

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