SCI L HARMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L HARMAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 430 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 Che de la Craque, 34200 Sete. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL BABOUOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L HARMAS
INSEE- Dénomination
- SCI L HARMAS
- SIREN
- 422 430 934
- SIRET (siège)
- 422 430 934 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR36422430934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 430 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1999
- Siège social
- 77 CHE DE LA CRAQUE, 34200, SETE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L HARMAS
Acquisition propriété administration et exploitation par bail ou autrement de tout immeuble situé en France et toute opération se rattachant à l'objet social
Finances de SCI L HARMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L HARMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI L HARMAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34200 SETESiègeActif
422 430 934 00014 · ouvert le 27 février 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L HARMAS
INPIComptes annuels de SCI L HARMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L HARMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L HARMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L HARMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L HARMAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L HARMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L HARMAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI L HARMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI L HARMAS ?
Le numéro SIREN de SCI L HARMAS est 422 430 934. Le SIRET de son siège social est 422 430 934 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36422430934.
Qui dirige SCI L HARMAS ?
SCI L HARMAS est dirigée par JEAN-PAUL BABOUOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L HARMAS ?
Le siège social de SCI L HARMAS est situé 77 Che de la Craque, 34200 Sete.
SCI L HARMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L HARMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L HARMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L HARMAS.
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