SCI L' HEMISPHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 750 €
- Effectif
- Non publié
SCI L' HEMISPHERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2007, identifiée par le SIREN 499 859 619. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Mte du Cimetiere, 26450 Puy-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FABRICE NOYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L' HEMISPHERE
INSEE- Dénomination
- SCI L' HEMISPHERE
- SIREN
- 499 859 619
- SIRET (siège)
- 499 859 619 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94499859619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 859 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 750 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2007
- Siège social
- 57 MTE DU CIMETIERE, 26450, PUY-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L' HEMISPHERE
La propriété, la gestion, l'administration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI L' HEMISPHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L' HEMISPHERE
INSEEÉtablissements de SCI L' HEMISPHERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26450 PUY-SAINT-MARTINSiègeActif
499 859 619 00029 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820B
- 69200 VENISSIEUXFermé
499 859 619 00011 · ouvert le 27 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L' HEMISPHERE
INPIComptes annuels de SCI L' HEMISPHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L' HEMISPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L' HEMISPHERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L' HEMISPHERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L' HEMISPHERE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-15.686
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/05073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.464
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L' HEMISPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L' HEMISPHERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 05 septembre 2007
Questions fréquentes sur SCI L' HEMISPHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI L' HEMISPHERE ?
Le numéro SIREN de SCI L' HEMISPHERE est 499 859 619. Le SIRET de son siège social est 499 859 619 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94499859619.
Qui dirige SCI L' HEMISPHERE ?
SCI L' HEMISPHERE est dirigée par FABRICE NOYER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L' HEMISPHERE ?
Le siège social de SCI L' HEMISPHERE est situé 57 Mte du Cimetiere, 26450 Puy-Saint-Martin.
SCI L' HEMISPHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L' HEMISPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L' HEMISPHERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L' HEMISPHERE.
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