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SCI L HERBAGE DES BUTTES

Active
Siren420 062 580SCI14800 VAUVILLECréée le 29 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 062 580, SCI L HERBAGE DES BUTTES est une SCI créée le 29 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gardinets Vauville, 14800 Vauville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL DIERE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L HERBAGE DES BUTTES

Dénomination
SCI L HERBAGE DES BUTTES
SIREN
420 062 580
SIRET (siège)
420 062 580 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30420062580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 062 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,5 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
LES GARDINETS VAUVILLE, 14800, VAUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L HERBAGE DES BUTTES

L'ACQUISITION ET L'EXERCICE DE TOUS LES DROITS DE PROPRIETE SUR TOUS TERRAINS A USAGE AGRICOLE OU TERRAINS A BATIR.

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Finances de SCI L HERBAGE DES BUTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L HERBAGE DES BUTTES

DD

DANIEL DIERE

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L HERBAGE DES BUTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14800 VAUVILLESiègeActif

    420 062 580 00014 · ouvert le 06 août 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L HERBAGE DES BUTTES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mai 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 mai 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 mai 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 avril 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 avril 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 avril 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI L HERBAGE DES BUTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L HERBAGE DES BUTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L HERBAGE DES BUTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L HERBAGE DES BUTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L HERBAGE DES BUTTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI L HERBAGE DES BUTTES

Quel est le numéro SIREN de SCI L HERBAGE DES BUTTES ?

Le numéro SIREN de SCI L HERBAGE DES BUTTES est 420 062 580. Le SIRET de son siège social est 420 062 580 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420062580.

Qui dirige SCI L HERBAGE DES BUTTES ?

SCI L HERBAGE DES BUTTES est dirigée par DANIEL DIERE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L HERBAGE DES BUTTES ?

Le siège social de SCI L HERBAGE DES BUTTES est situé Les Gardinets Vauville, 14800 Vauville.

SCI L HERBAGE DES BUTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L HERBAGE DES BUTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L HERBAGE DES BUTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L HERBAGE DES BUTTES.