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SCI L'HERBASSE

Fermée
Siren498 117 167Société civile26300 Bourg-de-PéageRadiée le 02 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'HERBASSE est une société civile immatriculée le 22 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 117 167. Son siège social est situé 13 AV 13 avenue du Général de Gaulle BOURG DE PEAGE, 26300 Bourg-de-Péage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JACKY PERRENOT en qualité de autre. La radiation de SCI L'HERBASSE date du 2 août 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI L'HERBASSE

Dénomination
SCI L'HERBASSE
SIREN
498 117 167
SIRET (siège)
498 117 167 00029
N° TVA intracommunautaire
FR68498117167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 117 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2007
Date de radiation
02 août 2021
Siège social
13 AV 13 avenue du Général de Gaulle BOURG DE PEAGE, 26300, Bourg-de-Péage
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI L'HERBASSE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûretés réelles ou garanties, aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, d'échange ou d'apport en société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI L'HERBASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'HERBASSE

JP

JACKY PERRENOT

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Z

ZAMENHOF

Autre

Depuis la création (22 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI L'HERBASSE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26300 Bourg-de-PéageSiègeFermé

    498 117 167 00029 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

  • 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSEFermé

    498 117 167 00011 · ouvert le 02 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'HERBASSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'HERBASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'HERBASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'HERBASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HERBASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'HERBASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'HERBASSE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Sté par actions simplifiée ZAMENHOF devient gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 02 août 2021

Questions fréquentes sur SCI L'HERBASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'HERBASSE ?

Le numéro SIREN de SCI L'HERBASSE est 498 117 167. Le SIRET de son siège social est 498 117 167 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68498117167.

Qui dirige SCI L'HERBASSE ?

SCI L'HERBASSE est dirigée par JACKY PERRENOT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'HERBASSE ?

Le siège social de SCI L'HERBASSE est situé 13 AV 13 avenue du Général de Gaulle BOURG DE PEAGE, 26300 Bourg-de-Péage.

SCI L'HERBASSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'HERBASSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 août 2021.

SCI L'HERBASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HERBASSE.

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