SCI L HERITIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L HERITIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 681 548. Le siège social de l'entreprise se trouve za des Bargues, 15130 Sansac-de-Marmiesse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MARC LHERITIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L HERITIER
INSEE- Dénomination
- SCI L HERITIER
- SIREN
- 394 681 548
- SIRET (siège)
- 394 681 548 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91394681548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 681 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 avril 1994
- Siège social
- ZA DES BARGUES, 15130, SANSAC-DE-MARMIESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L HERITIER
biens et droits immobiliers, acquisition et exploitation de ceux-ci par bails ou autrement.
Finances de SCI L HERITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L HERITIER
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2008
HOLDING LHERITIER
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L HERITIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15130 SANSAC-DE-MARMIESSESiègeActif
394 681 548 00019 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L HERITIER
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L HERITIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L HERITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L HERITIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L HERITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L HERITIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-11.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L HERITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L HERITIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI L HERITIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L HERITIER ?
Le numéro SIREN de SCI L HERITIER est 394 681 548. Le SIRET de son siège social est 394 681 548 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91394681548.
Qui dirige SCI L HERITIER ?
SCI L HERITIER est dirigée par JEAN-MARC LHERITIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L HERITIER ?
Le siège social de SCI L HERITIER est situé za des Bargues, 15130 Sansac-de-Marmiesse.
SCI L HERITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L HERITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L HERITIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L HERITIER.
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