SCI L HERITIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 482 758 158, SCI L HERITIER est une SCI créée le 13 juin 2005. Son siège social est situé 85 rue du Temple, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FABRICE OMONT, gérant.
Fiche d'identité de SCI L HERITIER
INSEE- Dénomination
- SCI L HERITIER
- SIREN
- 482 758 158
- SIRET (siège)
- 482 758 158 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78482758158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 758 158
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juin 2005
- Siège social
- 85 RUE DU TEMPLE, 75003, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L HERITIER
PROPRIETE DE TOUS IMMEUBLES, TERRAINS, LOCAUX D'HABITATION OU DECOMMERCE OU DE PARTS DE SOCIETES IMMOBILIERE ET ADMINISTRATION ET GESTION PAR BAIL, LOCATION DESDITS IMMEUBLES
Finances de SCI L HERITIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L HERITIER
INSEEGROUPE FEO
Autre
Depuis la création (13 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCI L HERITIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
482 758 158 00018 · ouvert le 11 mai 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L HERITIER
INPIComptes annuels de SCI L HERITIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L HERITIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L HERITIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L HERITIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L HERITIER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 2026 · N° 23-20.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18-11.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L HERITIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L HERITIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI L HERITIER
Quel est le numéro SIREN de SCI L HERITIER ?
Le numéro SIREN de SCI L HERITIER est 482 758 158. Le SIRET de son siège social est 482 758 158 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78482758158.
Qui dirige SCI L HERITIER ?
SCI L HERITIER est dirigée par FABRICE OMONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L HERITIER ?
Le siège social de SCI L HERITIER est situé 85 rue du Temple, 75003 Paris.
SCI L HERITIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L HERITIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L HERITIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L HERITIER.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
- SCI CIPAV RC75008 Paris
- BP MIXTE75014 ParisCA 101 M€
- TERTIAIRE MIXTE75014 ParisCA 80,7 M€
- SOCIETE DE LA TOUR EIFFEL75008 Paris
- LAGARDERE MEDIA75016 Paris 16e ArrondissementCA 0 €
- COVIVIO HOTELS75008 Paris 8e ArrondissementCA 67,7 M€
