SCI L'HIVER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'HIVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 604 738. Son siège social est situé 38 rue de Lommerange Chez Mr Thiry Francois, 57650 Fontoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCOIS THIRY, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'HIVER
INSEE- Dénomination
- SCI L'HIVER
- SIREN
- 479 604 738
- SIRET (siège)
- 479 604 738 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34479604738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 604 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 décembre 2004
- Siège social
- 38 RUE DE LOMMERANGE CHEZ MR THIRY FRANCOIS, 57650, FONTOY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'HIVER
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES, PARTS SOCIALES REPRESENTATIVES D'IMMEUBLES.
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Finances de SCI L'HIVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HIVER
INSEEÉtablissements de SCI L'HIVER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57650 FONTOYSiègeActif
479 604 738 00019 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'HIVER
INPIConformité de SCI L'HIVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HIVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HIVER. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/16590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/04207
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00510
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Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-21.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-12.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-12.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-12.107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 23 septembre 2014 · N° 11/22111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/10742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HIVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'HIVER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI L'HIVER
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HIVER ?
Le numéro SIREN de SCI L'HIVER est 479 604 738. Le SIRET de son siège social est 479 604 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34479604738.
Qui dirige SCI L'HIVER ?
SCI L'HIVER est dirigée par FRANCOIS THIRY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'HIVER ?
Le siège social de SCI L'HIVER est situé 38 rue de Lommerange Chez Mr Thiry Francois, 57650 Fontoy.
SCI L'HIVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HIVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HIVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HIVER.
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