SCI L'HOUMEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 463 352, SCI L'HOUMEAU est une SCI créée le 29 septembre 1993. Elle est domiciliée 5 CHE DES VIGNOBLES Le Poteau, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente. SCI L'HOUMEAU relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE FOUCAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'HOUMEAU
INSEE- Dénomination
- SCI L'HOUMEAU
- SIREN
- 392 463 352
- SIRET (siège)
- 392 463 352 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR91392463352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 463 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 29 septembre 1993
- Siège social
- 5 CHE DES VIGNOBLES Le Poteau, 16710, SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'HOUMEAU
Achat, administration, gestion location et vente d'un immeuble à Angoulême (16), 185 rue de Paris et 2 rue Jean Lamaud.
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Finances de SCI L'HOUMEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HOUMEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 septembre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI L'HOUMEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16710 SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTESiègeActif
392 463 352 00014 · ouvert le 13 septembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'HOUMEAU
INPIConformité de SCI L'HOUMEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HOUMEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HOUMEAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sANCTIONS
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025001013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01587
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-20.737
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 1996 · N° 95-43.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-04.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1995 · N° 92-40.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 93-12.505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-45.271
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-17.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-10.833
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 89-10.834
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-05.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1990 · N° 89-40.164
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HOUMEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'HOUMEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI L'HOUMEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HOUMEAU ?
Le numéro SIREN de SCI L'HOUMEAU est 392 463 352. Le SIRET de son siège social est 392 463 352 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91392463352.
Qui dirige SCI L'HOUMEAU ?
SCI L'HOUMEAU est dirigée par MARIE FOUCAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'HOUMEAU ?
Le siège social de SCI L'HOUMEAU est situé 5 CHE DES VIGNOBLES Le Poteau, 16710 Saint-Yrieix-sur-Charente.
SCI L'HOUMEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HOUMEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HOUMEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HOUMEAU.
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