SCI L'HUBAC
Active- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 342 625, SCI L'HUBAC est une SCI créée le 5 juin 2007. Son siège social est situé 20 rue Verdi, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. HENRI AYACHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'HUBAC
INSEE- Dénomination
- SCI L'HUBAC
- SIREN
- 498 342 625
- SIRET (siège)
- 498 342 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR61498342625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 342 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 05 juin 2007
- Siège social
- 20 RUE VERDI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI L'HUBAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'HUBAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 juin 2007) · 19 ans
Établissements de SCI L'HUBAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
498 342 625 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI L'HUBAC
INPIConformité de SCI L'HUBAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'HUBAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'HUBAC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 20 août 2025 · N° 24/06006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/12581
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2001 · N° 00-04.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 1995 · N° 93-16.757
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'HUBAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'HUBAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 05 juin 2007
Questions fréquentes sur SCI L'HUBAC
Quel est le numéro SIREN de SCI L'HUBAC ?
Le numéro SIREN de SCI L'HUBAC est 498 342 625. Le SIRET de son siège social est 498 342 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61498342625.
Qui dirige SCI L'HUBAC ?
SCI L'HUBAC est dirigée par HENRI AYACHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'HUBAC ?
Le siège social de SCI L'HUBAC est situé 20 rue Verdi, 06000 Nice.
SCI L'HUBAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'HUBAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'HUBAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'HUBAC.
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