SCI L ILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
SCI L ILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 819 826. Elle est domiciliée 179 Rte de Bondar, 01300 Colomieu. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par GERARD LAGOUTTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L ILE
INSEE- Dénomination
- SCI L ILE
- SIREN
- 351 819 826
- SIRET (siège)
- 351 819 826 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR65351819826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 819 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 179 RTE DE BONDAR, 01300, COLOMIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ILE
Location de logements
Finances de SCI L ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ILE
INSEEÉtablissements de SCI L ILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01300 COLOMIEUSiègeActif
351 819 826 00030 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 6820A
- 01300 SAINT-GERMAIN-LES-PAROISSESFermé
351 819 826 00014 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L ILE
INPIComptes annuels de SCI L ILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 février 2023 · N° 20/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/07981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ILE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI L ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ILE ?
Le numéro SIREN de SCI L ILE est 351 819 826. Le SIRET de son siège social est 351 819 826 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65351819826.
Qui dirige SCI L ILE ?
SCI L ILE est dirigée par GERARD LAGOUTTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ILE ?
Le siège social de SCI L ILE est situé 179 Rte de Bondar, 01300 Colomieu.
SCI L ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ILE.
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