SCI L'ILE VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ILE VERTE est une société civile immatriculée le 18 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 910 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Chapelle, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARTCLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ILE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ILE VERTE
- SIREN
- 490 910 296
- SIRET (siège)
- 490 910 296 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR76490910296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 910 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Siège social
- 7 RUE DE LA CHAPELLE, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ILE VERTE
propriété et gestion de tous biens immobiliers, prise de participations, obtention de toutes ouvertures de crédit, constitution de toutes garanties
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'ILE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ILE VERTE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
ARTCLO
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 octobre 2015
Anciens dirigeants (2)
REMEX
gérant · de mai 2011 à octobre 2015
associée · de mai 2011 à octobre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ILE VERTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeActif
490 910 296 00022 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6820B
- 67870 BISCHOFFSHEIMFermé
490 910 296 00014 · ouvert le 17 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ILE VERTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ILE VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ILE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ILE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ILE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ILE VERTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2021002666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ILE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ILE VERTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARTCLO (SASU)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant : ARTCLO (SASU)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
gérant : REMEX (SARL) ; associée : MASTRONARDI, épouse ESSLINGER (Carine)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI L'ILE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ILE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ILE VERTE est 490 910 296. Le SIRET de son siège social est 490 910 296 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76490910296.
Qui dirige SCI L'ILE VERTE ?
SCI L'ILE VERTE est dirigée par ARTCLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ILE VERTE ?
Le siège social de SCI L'ILE VERTE est situé 7 rue de la Chapelle, 67210 Obernai.
SCI L'ILE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ILE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ILE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ILE VERTE.
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