SCI L'ILETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'ILETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2007, identifiée par le SIREN 490 380 169. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue des Sables, 17340 Yves. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL RAMBOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ILETTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ILETTE
- SIREN
- 490 380 169
- SIRET (siège)
- 490 380 169 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10490380169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 380 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 février 2007
- Siège social
- 26 RUE DES SABLES, 17340, YVES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ILETTE
Acquisition, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI L'ILETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ILETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 février 2007) · 19 ans
Établissements de SCI L'ILETTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17340 YVESSiègeActif
490 380 169 00022 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
490 380 169 00014 · ouvert le 24 mai 2006 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI L'ILETTE
INPIConformité de SCI L'ILETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ILETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ILETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 30 novembre 2023 · N° 20/07744
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-24.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ILETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ILETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 février 2007
Questions fréquentes sur SCI L'ILETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ILETTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ILETTE est 490 380 169. Le SIRET de son siège social est 490 380 169 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10490380169.
Qui dirige SCI L'ILETTE ?
SCI L'ILETTE est dirigée par PASCAL RAMBOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ILETTE ?
Le siège social de SCI L'ILETTE est situé 26 rue des Sables, 17340 Yves.
SCI L'ILETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ILETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ILETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ILETTE.
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