SCI L'ILIADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI L'ILIADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1990, identifiée par le SIREN 378 860 712. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Arbelles Bourg en Bresse, 01000 Bourg-en-Bresse. SCI L'ILIADE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ILIADE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ILIADE
- SIREN
- 378 860 712
- SIRET (siège)
- 378 860 712 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR71378860712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 860 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 1990
- Siège social
- 15 RUE DES ARBELLES BOURG EN BRESSE, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ILIADE
L ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE LA DATION A BAIL DE TOUS TERRAINS ET CONSTRUCTIONS ACQUIS OU EDIFIES
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Finances de SCI L'ILIADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ILIADE
INSEEÉtablissements de SCI L'ILIADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
378 860 712 00017 · ouvert le 26 février 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ILIADE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'ILIADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ILIADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ILIADE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 08 juillet 2022 · N° 21/00734
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 février 2002 · N° 98-22.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 92-12.273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ILIADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ILIADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 août 1990
Questions fréquentes sur SCI L'ILIADE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ILIADE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ILIADE est 378 860 712. Le SIRET de son siège social est 378 860 712 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71378860712.
Qui dirige SCI L'ILIADE ?
SCI L'ILIADE est dirigée par JEAN PONCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ILIADE ?
Le siège social de SCI L'ILIADE est situé 15 rue des Arbelles Bourg en Bresse, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI L'ILIADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ILIADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ILIADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ILIADE.
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