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SCI L'ILOT

Active
Siren499 311 629Société civile38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 27 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 311 629, SCI L'ILOT est une société civile créée le 27 juillet 2007. Elle est domiciliée 16 rue Moliere, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NATHALIE MAX exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'ILOT

Dénomination
SCI L'ILOT
SIREN
499 311 629
SIRET (siège)
499 311 629 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80499311629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 311 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 2007
Siège social
16 RUE MOLIERE, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ILOT

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers. Edification de toutes constructions ainsi que réfection et aménagement de celles existantes

Finances de SCI L'ILOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ILOT

NM

NATHALIE MAX

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

PM

PASCAL MOIROUD

Autre

Depuis la création (27 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI L'ILOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    499 311 629 00020 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B

  • 38080 L'ISLE-D'ABEAUFermé

    499 311 629 00012 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'ILOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ILOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ILOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ILOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ILOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ILOT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ILOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ILOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI L'ILOT

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ILOT ?

Le numéro SIREN de SCI L'ILOT est 499 311 629. Le SIRET de son siège social est 499 311 629 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80499311629.

Qui dirige SCI L'ILOT ?

SCI L'ILOT est dirigée par NATHALIE MAX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ILOT ?

Le siège social de SCI L'ILOT est situé 16 rue Moliere, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI L'ILOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ILOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ILOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ILOT.

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