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SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS

Active
Siren390 115 947SCI03100 MONTLUCONCréée le 18 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
91,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 115 947, SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS est une SCI créée le 18 février 1993. Elle est domiciliée 30 bd de Courtais, 03100 Montlucon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC DUBOURGNOUX, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS

Dénomination
SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS
SIREN
390 115 947
SIRET (siège)
390 115 947 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76390115947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 115 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 février 1993
Siège social
30 BD DE COURTAIS, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS

Acquisition location de tous immeubles et droits immobiliers à usage d'habitation de commerce d'industrie ou professionnel ou encore agricole ou de tous terrains et toutes opérations de constructions pouvant s'y rattacher. Transformation aménagement exploitation de ces immeubles et biens et droits immobiliers par bail location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS

FD

FREDERIC DUBOURGNOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025

EP

ERIKA POTT

Associé indéfiniment responsable

MD

Marc DUBOURGNOUX

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    390 115 947 00017 · ouvert le 10 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUBOURGNOUX Frédéric, Joseph, Werner ; Associé indéfiniment responsable : DUBOURGNOUX Marc, Joseph, August

  1. création

    Date d'effet : 18 février 1993

Questions fréquentes sur SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS ?

Le numéro SIREN de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS est 390 115 947. Le SIRET de son siège social est 390 115 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76390115947.

Qui dirige SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS ?

SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS est dirigée par FREDERIC DUBOURGNOUX, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS ?

Le siège social de SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS est situé 30 bd de Courtais, 03100 Montlucon.

SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMMEUBLE DES BOURBONS.

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