SCI L'IMPERATRICE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 120 k€
SCI L'IMPERATRICE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 605 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 allees Charles de Fitte, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE DESWARTE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI L'IMPERATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI L'IMPERATRICE
- SIREN
- 440 605 863
- SIRET (siège)
- 440 605 863 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR56440605863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 605 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 janvier 2002
- Siège social
- 67 ALLEES CHARLES DE FITTE, 31300, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'IMPERATRICE
Acquisition, gestion, location de locaux
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Finances de SCI L'IMPERATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'IMPERATRICE
INSEEÉtablissements de SCI L'IMPERATRICE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31300 TOULOUSESiègeActif
440 605 863 00024 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
440 605 863 00016 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'IMPERATRICE
INPIConformité de SCI L'IMPERATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024J17325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 96-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'IMPERATRICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 22 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI L'IMPERATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI L'IMPERATRICE est 440 605 863. Le SIRET de son siège social est 440 605 863 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440605863.
Qui dirige SCI L'IMPERATRICE ?
SCI L'IMPERATRICE est dirigée par MARIE DESWARTE, autre.
Où se situe le siège social de SCI L'IMPERATRICE ?
Le siège social de SCI L'IMPERATRICE est situé 67 allees Charles de Fitte, 31300 Toulouse.
SCI L'IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERATRICE.
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