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SCI L'IMPERATRICE

Active
Siren440 605 863SCI31300 TOULOUSECréée le 22 janvier 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
120 k€

SCI L'IMPERATRICE est une SCI immatriculée le 22 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 605 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 allees Charles de Fitte, 31300 Toulouse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE DESWARTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI L'IMPERATRICE

Dénomination
SCI L'IMPERATRICE
SIREN
440 605 863
SIRET (siège)
440 605 863 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56440605863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 605 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
67 ALLEES CHARLES DE FITTE, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'IMPERATRICE

Acquisition, gestion, location de locaux

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Finances de SCI L'IMPERATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'IMPERATRICE

MD

MARIE DESWARTE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'IMPERATRICE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeActif

    440 605 863 00024 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    440 605 863 00016 · ouvert le 21 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'IMPERATRICE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2002

  • Acte

Conformité de SCI L'IMPERATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'IMPERATRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI L'IMPERATRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERATRICE ?

Le numéro SIREN de SCI L'IMPERATRICE est 440 605 863. Le SIRET de son siège social est 440 605 863 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56440605863.

Qui dirige SCI L'IMPERATRICE ?

SCI L'IMPERATRICE est dirigée par MARIE DESWARTE, autre.

Où se situe le siège social de SCI L'IMPERATRICE ?

Le siège social de SCI L'IMPERATRICE est situé 67 allees Charles de Fitte, 31300 Toulouse.

SCI L'IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERATRICE.