SCI L'IMPERIAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 50,0 k€
SCI L'IMPERIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 363 295. Son siège social est situé 80 rue de Nimes, 30300 Beaucaire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MOUSTAPHA EDDARISSI, autre.
Fiche d'identité de SCI L'IMPERIAL
INSEE- Dénomination
- SCI L'IMPERIAL
- SIREN
- 501 363 295
- SIRET (siège)
- 501 363 295 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40501363295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 363 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2007
- Siège social
- 80 RUE DE NIMES, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'IMPERIAL
Toutes opérations financières, mobilières et immobilièrs.
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Finances de SCI L'IMPERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'IMPERIAL
INSEEÉtablissements de SCI L'IMPERIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
501 363 295 00012 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'IMPERIAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI L'IMPERIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00741
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03859
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/11235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'IMPERIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 04 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI L'IMPERIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL ?
Le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL est 501 363 295. Le SIRET de son siège social est 501 363 295 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501363295.
Qui dirige SCI L'IMPERIAL ?
SCI L'IMPERIAL est dirigée par MOUSTAPHA EDDARISSI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'IMPERIAL ?
Le siège social de SCI L'IMPERIAL est situé 80 rue de Nimes, 30300 Beaucaire.
SCI L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERIAL.
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