SCI L'INCISIVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 213 k€
SCI L'INCISIVE est une SCI immatriculée le 23 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 490 506. Son siège social est situé 7 av de Pre Benit, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRIGITTE BERTHON, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'INCISIVE
INSEE- Dénomination
- SCI L'INCISIVE
- SIREN
- 382 490 506
- SIRET (siège)
- 382 490 506 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR39382490506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 490 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 juillet 1991
- Siège social
- 7 AV DE PRE BENIT, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'INCISIVE
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, CONSTRUCTION, ECHANGE, APPORT OU AU- TREMENT.
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Finances de SCI L'INCISIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'INCISIVE
INSEEÉtablissements de SCI L'INCISIVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
382 490 506 00013 · ouvert le 12 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'INCISIVE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'INCISIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'INCISIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'INCISIVE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23/03384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'INCISIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'INCISIVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI L'INCISIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'INCISIVE ?
Le numéro SIREN de SCI L'INCISIVE est 382 490 506. Le SIRET de son siège social est 382 490 506 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39382490506.
Qui dirige SCI L'INCISIVE ?
SCI L'INCISIVE est dirigée par BRIGITTE BERTHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'INCISIVE ?
Le siège social de SCI L'INCISIVE est situé 7 av de Pre Benit, 38300 Bourgoin-Jallieu.
SCI L'INCISIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'INCISIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'INCISIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'INCISIVE.
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