SCI L'INDEX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'INDEX est une SCI immatriculée le 4 décembre 2018 sous le numéro SIREN 844 320 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 377 Rte de Cortenaz, 74380 Cranves-Sales. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CORINNE BLANC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'INDEX
INSEE- Dénomination
- SCI L'INDEX
- SIREN
- 844 320 036
- SIRET (siège)
- 844 320 036 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90844320036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 320 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 décembre 2018
- Siège social
- 377 RTE DE CORTENAZ, 74380, CRANVES-SALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'INDEX
La propriété, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la location des biens immobiliers qui seront apportés à la société au cours de la vie sociale, construits ou acquis par elle.
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Finances de SCI L'INDEX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'INDEX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI L'INDEX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74380 CRANVES-SALESSiègeActif
844 320 036 00016 · ouvert le 26 novembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'INDEX
INPIConformité de SCI L'INDEX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'INDEX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'INDEX. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/01763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 14 février 2024 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 01 juin 2023 · N° 18/12173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-12.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'INDEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'INDEX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-04 · Début d'activité : 2018-11-26
- création
Date d'effet : 04 décembre 2018
Questions fréquentes sur SCI L'INDEX
Quel est le numéro SIREN de SCI L'INDEX ?
Le numéro SIREN de SCI L'INDEX est 844 320 036. Le SIRET de son siège social est 844 320 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90844320036.
Qui dirige SCI L'INDEX ?
SCI L'INDEX est dirigée par CORINNE BLANC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'INDEX ?
Le siège social de SCI L'INDEX est situé 377 Rte de Cortenaz, 74380 Cranves-Sales.
SCI L'INDEX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'INDEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'INDEX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'INDEX.
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