SCI L'INITIATIVE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 198 930, SCI L'INITIATIVE est une SCI créée le 9 août 2004. Elle est domiciliée 21 rue du General Charette, 44650 Touvois. SCI L'INITIATIVE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MUSTAPHA ENNACIRI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'INITIATIVE
INSEE- Dénomination
- SCI L'INITIATIVE
- SIREN
- 478 198 930
- SIRET (siège)
- 478 198 930 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR73478198930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 198 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 août 2004
- Siège social
- 21 RUE DU GENERAL CHARETTE, 44650, TOUVOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'INITIATIVE
achat, construction, entretien et amélioration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, exploitation de ces immeubles par leur location à toutes personnes physiques ou morales
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'INITIATIVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'INITIATIVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 août 2004) · 22 ans
Établissements de SCI L'INITIATIVE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44650 TOUVOISSiègeActif
478 198 930 00032 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 6820B
- 44650 TOUVOISFermé
478 198 930 00016 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 702C
- 44650 TOUVOISFermé
478 198 930 00024 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'INITIATIVE
INPIConformité de SCI L'INITIATIVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'INITIATIVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'INITIATIVE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/02749
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 18 février 2025 · N° 23/07352
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2019 · N° 16-20.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'INITIATIVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'INITIATIVE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 août 2004
Questions fréquentes sur SCI L'INITIATIVE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'INITIATIVE ?
Le numéro SIREN de SCI L'INITIATIVE est 478 198 930. Le SIRET de son siège social est 478 198 930 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73478198930.
Qui dirige SCI L'INITIATIVE ?
SCI L'INITIATIVE est dirigée par MUSTAPHA ENNACIRI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'INITIATIVE ?
Le siège social de SCI L'INITIATIVE est situé 21 rue du General Charette, 44650 Touvois.
SCI L'INITIATIVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'INITIATIVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'INITIATIVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'INITIATIVE.
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