SCI L'ISSUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 734 468, SCI L'ISSUE est une SCI créée le 19 juin 2013. Son siège social est situé 35 av Pierre Brossolette, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. VIRGINIE BERTHON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ISSUE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ISSUE
- SIREN
- 793 734 468
- SIRET (siège)
- 793 734 468 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR80793734468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 734 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2013
- Siège social
- 35 AV PIERRE BROSSOLETTE, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ISSUE
Acquisition, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers notamment de l'immeuble sis à Le Bouscat 32 avenue du Commandant d'Aussy
Finances de SCI L'ISSUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ISSUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCI L'ISSUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeActif
793 734 468 00010 · ouvert le 13 juin 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ISSUE
INPIComptes annuels de SCI L'ISSUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ISSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ISSUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ISSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ISSUE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pRPC JIVAT
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/05060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-21.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 juillet 2016 · N° 13/04916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 avril 2016 · N° 15/04688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 18 février 2015 · N° 13/03801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 04 février 2015 · N° 13/03090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 janvier 2015 · N° 13/00640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 15 octobre 2014 · N° 13/01353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 21 mai 2014 · N° 12/05402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 12/04274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 13/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 13/00672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ISSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ISSUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-13
- création
Date d'effet : 19 juin 2013
Questions fréquentes sur SCI L'ISSUE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ISSUE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ISSUE est 793 734 468. Le SIRET de son siège social est 793 734 468 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80793734468.
Qui dirige SCI L'ISSUE ?
SCI L'ISSUE est dirigée par VIRGINIE BERTHON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ISSUE ?
Le siège social de SCI L'ISSUE est situé 35 av Pierre Brossolette, 33110 Le Bouscat.
SCI L'ISSUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ISSUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ISSUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ISSUE.
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