SCI L ITON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 665 953, SCI L ITON est une SCI créée le 27 février 2004. Son siège social est situé 2 Che de Binou, 27930 Aviron. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par FLORENCE MOUCHARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI L ITON
INSEE- Dénomination
- SCI L ITON
- SIREN
- 452 665 953
- SIRET (siège)
- 452 665 953 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05452665953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 665 953
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 27 février 2004
- Siège social
- 2 CHE DE BINOU, 27930, AVIRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ITON
Propriété gestion exploitation de tous biens Immobiliers
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Finances de SCI L ITON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ITON
INSEEÉtablissements de SCI L ITON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27930 AVIRONSiègeActif
452 665 953 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI L ITON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L ITON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ITON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ITON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ITON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ITON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026000786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03086
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-20.703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 1989 · N° 88-45.775
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ITON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ITON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2004
Questions fréquentes sur SCI L ITON
Quel est le numéro SIREN de SCI L ITON ?
Le numéro SIREN de SCI L ITON est 452 665 953. Le SIRET de son siège social est 452 665 953 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05452665953.
Qui dirige SCI L ITON ?
SCI L ITON est dirigée par FLORENCE MOUCHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ITON ?
Le siège social de SCI L ITON est situé 2 Che de Binou, 27930 Aviron.
SCI L ITON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ITON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ITON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ITON.
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