SCI L OCCITANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L OCCITANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2000, identifiée par le SIREN 429 663 248. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue d'Occitanie, 11800 Trebes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN FAURE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L OCCITANE
INSEE- Dénomination
- SCI L OCCITANE
- SIREN
- 429 663 248
- SIRET (siège)
- 429 663 248 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18429663248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 663 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- 28 RUE D'OCCITANIE, 11800, TREBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L OCCITANE
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI L OCCITANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L OCCITANE
INSEEÉtablissements de SCI L OCCITANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11800 TREBESSiègeActif
429 663 248 00012 · ouvert le 11 février 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L OCCITANE
INPIComptes annuels de SCI L OCCITANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L OCCITANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L OCCITANE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/04585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L OCCITANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur SCI L OCCITANE
Quel est le numéro SIREN de SCI L OCCITANE ?
Le numéro SIREN de SCI L OCCITANE est 429 663 248. Le SIRET de son siège social est 429 663 248 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429663248.
Qui dirige SCI L OCCITANE ?
SCI L OCCITANE est dirigée par JEAN FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L OCCITANE ?
Le siège social de SCI L OCCITANE est situé 28 rue d'Occitanie, 11800 Trebes.
SCI L OCCITANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L OCCITANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OCCITANE.
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