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SCI L OCEANE

Active
Siren387 592 066SCI27000 EVREUXCréée le 13 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

SCI L OCEANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2005, identifiée par le SIREN 387 592 066. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue F et I Joliot Curie, 27000 Evreux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. DOMINIQUE DELAVAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L OCEANE

Dénomination
SCI L OCEANE
SIREN
387 592 066
SIRET (siège)
387 592 066 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59387592066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 592 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,41 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 décembre 2005
Siège social
15 RUE F ET I JOLIOT CURIE, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OCEANE

ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI L OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OCEANE

DD

DOMINIQUE DELAVAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

FV

FRANCIS VAXELAIRE

Autre

Depuis la création (13 décembre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI L OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeActif

    387 592 066 00014 · ouvert le 26 avril 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L OCEANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OCEANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2005

Questions fréquentes sur SCI L OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI L OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI L OCEANE est 387 592 066. Le SIRET de son siège social est 387 592 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59387592066.

Qui dirige SCI L OCEANE ?

SCI L OCEANE est dirigée par DOMINIQUE DELAVAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OCEANE ?

Le siège social de SCI L OCEANE est situé 15 rue F et I Joliot Curie, 27000 Evreux.

SCI L OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OCEANE.

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