SCI L'OCEANE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OCEANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 1999, identifiée par le SIREN 423 995 679. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Portes de l'Oceane, 72650 Saint-Saturnin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. HERVE SCHERDEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI L'OCEANE a été radiée le 25 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI L'OCEANE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OCEANE
- SIREN
- 423 995 679
- SIRET (siège)
- 423 995 679 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53423995679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 995 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 1999
- Date de radiation
- 25 septembre 2026
- Siège social
- LES PORTES DE L'OCEANE, 72650, SAINT-SATURNIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI L'OCEANE
L'acquisition sous quelque forme que ce soit, la construction, la mise en valeur, la gestion, l'administration, la location de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI L'OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OCEANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI L'OCEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72650 SAINT-SATURNINSiègeActif
423 995 679 00010 · ouvert le 23 juillet 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OCEANE
INPIComptes annuels de SCI L'OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 17 septembre 2015 · N° 14/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OCEANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI L'OCEANE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCEANE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OCEANE est 423 995 679. Le SIRET de son siège social est 423 995 679 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53423995679.
Qui dirige SCI L'OCEANE ?
SCI L'OCEANE est dirigée par HERVE SCHERDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OCEANE ?
Le siège social de SCI L'OCEANE est situé Les Portes de l'Oceane, 72650 Saint-Saturnin.
SCI L'OCEANE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI L'OCEANE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 septembre 2026.
SCI L'OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCEANE.
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