SCI L'OCTROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'OCTROI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 417 599. Son siège social est situé 29 rue Edouard Fortier, 76130 Mont-Saint-Aignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LOVA PAVLOV en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'OCTROI
INSEE- Dénomination
- SCI L'OCTROI
- SIREN
- 383 417 599
- SIRET (siège)
- 383 417 599 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37383417599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 417 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 75 462,26 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 novembre 1991
- Siège social
- 29 RUE EDOUARD FORTIER, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OCTROI
L'acquisition, la propriété, l'administration, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles notamment d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation situé à mont-Saint-Aignan Rue Édouard Fortier numéro 29
Finances de SCI L'OCTROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OCTROI
INSEEÉtablissements de SCI L'OCTROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
383 417 599 00016 · ouvert le 06 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OCTROI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'OCTROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OCTROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OCTROI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/01470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OCTROI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1991
Questions fréquentes sur SCI L'OCTROI
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCTROI ?
Le numéro SIREN de SCI L'OCTROI est 383 417 599. Le SIRET de son siège social est 383 417 599 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37383417599.
Qui dirige SCI L'OCTROI ?
SCI L'OCTROI est dirigée par LOVA PAVLOV, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'OCTROI ?
Le siège social de SCI L'OCTROI est situé 29 rue Edouard Fortier, 76130 Mont-Saint-Aignan.
SCI L'OCTROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OCTROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCTROI.
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