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SCI L'OCTROI

Active
Siren404 825 887Société civile67200 STRASBOURGCréée le 17 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OCTROI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1996, identifiée par le SIREN 404 825 887. Son siège social est situé 53 Rte de Schirmeck, 67200 Strasbourg. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PNB, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OCTROI

Dénomination
SCI L'OCTROI
SIREN
404 825 887
SIRET (siège)
404 825 887 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37404825887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 825 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
17 juillet 1996
Siège social
53 RTE DE SCHIRMECK, 67200, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OCTROI

L'ACQUISITION DE DEUX TERRAINS D'UNE CONTENANCE TOTALE DE 8, 73 ARES SIS A STRASBOURG CADASTRES SECTION ND NÈ 227/13 ET NÈ 132/16 LA CONSTRUCTION SUR LESDITS TERRAINS D'UN IMMEUBLE COLLECTIF LA VENTE PAR LOTS DE COPROPRIETE OU GLOBALEMENT DESDITS BIENS

Finances de SCI L'OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OCTROI

P

PNB

Gérant

Depuis la création (17 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI L'OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67200 STRASBOURGSiègeActif

    404 825 887 00015 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L'OCTROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OCTROI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI L'OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI L'OCTROI est 404 825 887. Le SIRET de son siège social est 404 825 887 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37404825887.

Qui dirige SCI L'OCTROI ?

SCI L'OCTROI est dirigée par PNB, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'OCTROI ?

Le siège social de SCI L'OCTROI est situé 53 Rte de Schirmeck, 67200 Strasbourg.

SCI L'OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCTROI.

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