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SCI L OCTROI

Active
Siren424 823 862SCI88200 REMIREMONTCréée le 04 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L OCTROI est une SCI immatriculée le 4 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 823 862. Elle est domiciliée 24 Fg d'Alsace Mme Delon Evelyne, 88200 Remiremont. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL VANDENHENDE, gérant.

Fiche d'identité de SCI L OCTROI

Dénomination
SCI L OCTROI
SIREN
424 823 862
SIRET (siège)
424 823 862 00018
N° TVA intracommunautaire
FR44424823862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 823 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 novembre 1999
Siège social
24 FG D'ALSACE MME DELON EVELYNE, 88200, REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OCTROI

acquisition, mise en valeur pr exploitation, location, construction, administration, prise a bail... de tous immeubles batis ou non

Finances de SCI L OCTROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OCTROI

DV

DANIEL VANDENHENDE

Gérant

Depuis la création (04 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI L OCTROI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    424 823 862 00018 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L OCTROI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OCTROI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OCTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OCTROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OCTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L OCTROI. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OCTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OCTROI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI L OCTROI

Quel est le numéro SIREN de SCI L OCTROI ?

Le numéro SIREN de SCI L OCTROI est 424 823 862. Le SIRET de son siège social est 424 823 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44424823862.

Qui dirige SCI L OCTROI ?

SCI L OCTROI est dirigée par DANIEL VANDENHENDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L OCTROI ?

Le siège social de SCI L OCTROI est situé 24 Fg d'Alsace Mme Delon Evelyne, 88200 Remiremont.

SCI L OCTROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OCTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OCTROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OCTROI.

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