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SCI L'OCTROY

Active
Siren450 382 593SCI30300 COMPSCréée le 08 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 382 593, SCI L'OCTROY est une SCI créée le 8 octobre 2003. Elle est domiciliée 136 Che de Cabanis, 30300 Comps. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCISCO GAONA, gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OCTROY

Dénomination
SCI L'OCTROY
SIREN
450 382 593
SIRET (siège)
450 382 593 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65450382593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 382 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 2003
Siège social
136 CHE DE CABANIS, 30300, COMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'OCTROY

L'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier et notamment par achat, vente, apports en societe, location de tous biens et drois immobiliers

Finances de SCI L'OCTROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OCTROY

MF

MARIE-CHRISTINE FABRE

Autre

Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans

FG

FRANCISCO GAONA

Gérant

Depuis la création (08 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L'OCTROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30300 COMPSSiègeActif

    450 382 593 00025 · ouvert le 08 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 30300 BEAUCAIREFermé

    450 382 593 00017 · ouvert le 13 octobre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OCTROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OCTROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCTROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OCTROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCTROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OCTROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OCTROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OCTROY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI L'OCTROY

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCTROY ?

Le numéro SIREN de SCI L'OCTROY est 450 382 593. Le SIRET de son siège social est 450 382 593 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65450382593.

Qui dirige SCI L'OCTROY ?

SCI L'OCTROY est dirigée par FRANCISCO GAONA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OCTROY ?

Le siège social de SCI L'OCTROY est situé 136 Che de Cabanis, 30300 Comps.

SCI L'OCTROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OCTROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OCTROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCTROY.

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