SCI L OEDEME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI L OEDEME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 332 470 210. Son siège social est situé 193 av de la Republique Montchanin, 71210 Montchanin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ELISABETH DELECLUSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L OEDEME
INSEE- Dénomination
- SCI L OEDEME
- SIREN
- 332 470 210
- SIRET (siège)
- 332 470 210 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91332470210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 470 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 193 AV DE LA REPUBLIQUE MONTCHANIN, 71210, MONTCHANIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L OEDEME
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Finances de SCI L OEDEME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L OEDEME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI L OEDEME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71210 MONTCHANINSiègeActif
332 470 210 00011 · ouvert le 03 juin 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L OEDEME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L OEDEME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OEDEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OEDEME. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 02 février 2023 · N° 21/09959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/08409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-20.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 avril 2019 · N° 18-13.258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-27.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 15-22.820
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L OEDEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L OEDEME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI L OEDEME
Quel est le numéro SIREN de SCI L OEDEME ?
Le numéro SIREN de SCI L OEDEME est 332 470 210. Le SIRET de son siège social est 332 470 210 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91332470210.
Qui dirige SCI L OEDEME ?
SCI L OEDEME est dirigée par ELISABETH DELECLUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L OEDEME ?
Le siège social de SCI L OEDEME est situé 193 av de la Republique Montchanin, 71210 Montchanin.
SCI L OEDEME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L OEDEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L OEDEME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OEDEME.
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