SCI L'OEILLET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 181 k€
SCI L'OEILLET est une société civile immatriculée le 24 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 647 968. Son siège social est situé 6 Che de Laborde, 64100 Bayonne. SCI L'OEILLET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE LLEVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OEILLET
INSEE- Dénomination
- SCI L'OEILLET
- SIREN
- 453 647 968
- SIRET (siège)
- 453 647 968 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR63453647968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 647 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 181 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 mai 2004
- Siège social
- 6 CHE DE LABORDE, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OEILLET
Achat construction en vue de location de tous immeubles à usage habitation professionnel commercial ou industriel gestion par bail desdits immeubles ou Autrmeent toutes opérations pouvant s'y rattacher directement ou indirectement
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Finances de SCI L'OEILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OEILLET
INSEEÉtablissements de SCI L'OEILLET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeActif
453 647 968 00024 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820B
- 64990 SAINT PIERRE D'IRUBEFermé
453 647 968 00016 · ouvert le 31 mars 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OEILLET
INPIConformité de SCI L'OEILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OEILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OEILLET. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-19.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1992 · N° 90-43.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OEILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OEILLET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- création
Date d'effet : 24 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI L'OEILLET
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OEILLET ?
Le numéro SIREN de SCI L'OEILLET est 453 647 968. Le SIRET de son siège social est 453 647 968 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63453647968.
Qui dirige SCI L'OEILLET ?
SCI L'OEILLET est dirigée par MARTINE LLEVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OEILLET ?
Le siège social de SCI L'OEILLET est situé 6 Che de Laborde, 64100 Bayonne.
SCI L'OEILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OEILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OEILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OEILLET.
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