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SCI L'OISEAU

Active
Siren411 022 148SCI34200 SETECréée le 20 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI L'OISEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 1997, identifiée par le SIREN 411 022 148. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de la Madrague Mr Sabater - Ile de Thau, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOSE SABATER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OISEAU

Dénomination
SCI L'OISEAU
SIREN
411 022 148
SIRET (siège)
411 022 148 00018
N° TVA intracommunautaire
FR31411022148Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 022 148
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 1997
Siège social
24 RUE DE LA MADRAGUE MR SABATER - ILE DE THAU, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OISEAU

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEU- BLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI L'OISEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OISEAU

JS

JOSE SABATER

Gérant

Depuis la création (20 février 1997) · 29 ans

Établissements de SCI L'OISEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    411 022 148 00018 · ouvert le 08 février 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OISEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OISEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OISEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OISEAU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OISEAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1997

Questions fréquentes sur SCI L'OISEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OISEAU ?

Le numéro SIREN de SCI L'OISEAU est 411 022 148. Le SIRET de son siège social est 411 022 148 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31411022148.

Qui dirige SCI L'OISEAU ?

SCI L'OISEAU est dirigée par JOSE SABATER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'OISEAU ?

Le siège social de SCI L'OISEAU est situé 24 rue de la Madrague Mr Sabater - Ile de Thau, 34200 Sete.

SCI L'OISEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OISEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OISEAU.

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